Le législateur a institué l’audit énergétique réglementaire par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, connue sous le nom de loi « Climat et Résilience ».
Cette obligation concerne les logements individuels ou les immeubles collectifs appartenant à un seul propriétaire et proposés à la vente, et qui sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre.
L’audit fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du logement avant travaux, ainsi que des recommandations pour améliorer sa performance énergétique et environnementale et aussi des scénarios de travaux en vue d’améliorer les performances énergétiques.
Les propositions de scénarios de travaux sont adaptées aux caractéristiques des logements ou des immeubles et permettent aux futurs acquéreurs d’envisager les travaux nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement.
L’audit énergétique réglementaire comprend également des informations sur l’impact des scénarios de travaux sur la facture énergétique, les conditions d’aération, le confort d’été, le traitement des interfaces et les dispositifs de pilotage. Enfin, il présente une estimation du coût des travaux et des aides financières mobilisables.
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
