L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les logements à usage d’habitation, qu’ils soient individuels ou collectifs, appartenant à un seul propriétaire et proposés à la vente.
Cette obligation concerne les biens classés D, E, F ou G au regard du DPE, selon le calendrier suivant :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- À partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;
- À partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Il convient de noter que l’audit énergétique réglementaire ne se substitue pas au DPE, qui évalue la performance énergétique et environnementale du logement.
